Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/05796
TJ 31555, 7 mai 2026, RG 25/05796
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/05796 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USET / JAF Cab 8 AFFAIRE : [I] [H] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Juge aux Aff
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05796
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/05796
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DÉPARTEMENT DES BOUCHES DU RHÔNE _______________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle de Proximité [Adresse 1] [Localité 2] N° R.G. : N° RG 25/05796 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7BHN Affaire : S.A. CA CONSUMER FINANCE ANCIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05796
TJ 67482, 23 janv. 2026, RG 25/05796
N° RG 25/05796 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVY3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] 11ème civ. S4 N° RG 25/05796 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVY3 Minute n° ☐ Copie exec. à :
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ca other ca_aix_provence n° 25/05796
CA Aix Provence, 14 janv. 2026, RG 25/05796
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 25/05796 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2AC Ordonnance n° 2026 / M010 Monsieur [P] [C] représenté par Me Sophie JONQUET, membre de la SCP SJ2A, avocat au barreau de NICE Appelant Monsieur [Y] [K] représen
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/05796
TJ 33063, 9 janv. 2026, RG 25/05796
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 25/05796 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OIU [13] N° RG 25/05796 N° Portalis DBX6-W-B7J-2OIU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUAN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/05796
TJ 13055, 6 janv. 2026, RG 25/05796
AUDIENCE DU 06 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/05796 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OGF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Par Pascale DESMOULIN, juge de l'exécution, statuant à juge unique. Assistée de Lindsay FAVIER, Greffière E
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj83050 n° 25/05796
TJ 83050, 21 nov. 2025, RG 25/05796
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/05796 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZ6N 1 copie exécutoire à : Me Florence ADAGAS-CAOU 1 expédition à : SELARL ACTAZUR W.RAMOINO-N.WISS délivrées le :
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ca other ca_paris n° 25/05796
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 25/05796
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 octobre 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05796
TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 25/05796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/05796 N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZXW N° MINUTE : 3 [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me MAIGROT (J0030) C.C.C. délivrée le : à Me ROUSSEAU (E0119) ORDONNANCE rendue le 17 Septembre 2025 DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05796
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/05796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 04/09/2025 à : - La S.A.R.L. DE COMMERCIALISATION DE BIENS IMMOBILIERS LENOTRE - Mme M. [L] veuve [V] Copie exécutoire délivrée le : 04/09/2025 à : - La S.A.R.L. DE COMMERCIALISATION DE BIENS IMMOBILIERS LENOTRE La Greffièr
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ca other ca_lyon n° 25/05796
CA Lyon, 11 juill. 2025, RG 25/05796
N° RG 25/05796 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOWM Nom du ressortissant : [M] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [M] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 11 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Admin
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