Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/05803
CA Versailles, 4 juin 2026, RG 25/05803
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/05803 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOD4 AFFAIRE : Société MIC INSURANCE COMPANY C/ [K] [J] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 12 S
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tj Réouverture des débats tj93008 n° 25/05803
TJ 93008, 21 mai 2026, RG 25/05803
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/05803 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3G3B Minute : 26/395 Bis Société SEINE -[Localité 2] HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
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ca other ca_bordeaux n° 25/05803
CA Bordeaux, 19 mai 2026, RG 25/05803
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 MAI 2026 N° RG 25/05803 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPNI S.A.S. W'IN S.A.S. NESSENCE c/ Société IMMORENTE Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANC
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ca other ca_montpellier n° 25/05803
CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 25/05803
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05803 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3SO Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER - N° RG F 2025014208 APPEL
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/05803
TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 25/05803
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05803 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEBE N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05803
TJ 30189, 25 nov. 2025, RG 25/05803
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05803 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJPB ORDONNANCE DU 25 Novembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente,
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ca other ca_paris n° 25/05803
CA Paris, 24 oct. 2025, RG 25/05803
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05803 - N° Portalis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/05803
TJ 35238, 12 juill. 2025, RG 25/05803
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/05803 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LWZV Minute n° 25/00449 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE SECONDE PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 12 juillet 2025, Devant
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05803
TJ 93008, 11 juill. 2025, RG 25/05803
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUILLET 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/05803 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3J72 N° de MINUTE : 25/00544 COMMUNE DE [Localité 7] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Pierre MURY, avocat au barreau de PARIS, v
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