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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/05804

    CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 25/05804

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 Rôle N° RG 25/05804 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2A2 [Z] [K] C/ E.U.R.L. [O] [X] Copie exécutoire délivrée le : 26 février 2026 à : Me Isabelle LAURENT-

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1a6b0cdc6046d47eddec5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05804

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/05804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [F] Copie exécutoire délivrée à : Me EXPERTON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05804 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEBG N° MINUTE : 14/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 05 février 2026 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 699373c1cdc6046d479ba5bb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05804

    TJ 30189, 25 nov. 2025, RG 25/05804

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05804 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJPE ORDONNANCE DU 25 Novembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 697e42fecdc6046d476e9e5a
  • ca other ca_paris n° 25/05804

    CA Paris, 24 oct. 2025, RG 25/05804

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 222-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05804 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68fc59c8af64986e40f71c0e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1