Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/05821
TJ 91228, 31 mars 2026, RG 25/05821
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 31 Mars 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 25/05821 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFCU CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécut
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05821
TJ 83137, 27 mars 2026, RG 25/05821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/05821 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRZZ Minute N°26/00096 Copie certifiée conforme délivrée à : - Me Cyrille LA BALME
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ca other ca_versailles n° 25/05821
CA Versailles, 20 janv. 2026, RG 25/05821
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/05821 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOFU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Septembre 2025 Date de saisine : 29 Septembre 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habitation
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ca other ca_douai n° 25/05821
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 25/05821
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 18 décembre 2025 MINUTE ÉLECTRONIQUE Jugement (N° 24/07258) rendu le 07 novembre 2025 par le tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/05821 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WP54 joint au dossier 25/5802 APPELANTE
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ca other ca_paris n° 25/05821
CA Paris, 5 nov. 2025, RG 25/05821
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05821 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCSZ Décisio
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05821
CA Paris, 24 oct. 2025, RG 25/05821
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05821 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05821
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/05821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05821 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEEL N° MINUTE : 13/2025 JUGEMENT rendu le jeu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05821
TJ 93008, 1 juill. 2025, RG 25/05821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05821 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MVV MINUTE: 25/1231 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés e
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