Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05832
TJ 75056, 20 mai 2026, RG 25/05832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vanessa CHADEFAUX ; Monsieur [X] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05832 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLB7 N° MINUTE : 7-2026 JUGEMENT rendu le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/05832
TJ 13055, 21 avr. 2026, RG 25/05832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 27 Janvier 2026 GROSSE : Le 21 avril 2026 à Me Catherine GAUTHIER (x2) N° RG 25/05832 - N° Portalis DBW3-W
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/05832
TJ 45234, 2 avr. 2026, RG 25/05832
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 2 AVRIL 2026 N° RG 25/05832 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HK6J COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEUR : Mo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05832
TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 25/05832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/05832 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEFY N° MINUTE : 11/2026 JUGEMENT rendu le mercredi 18 février 2026 DEMANDERESSE M
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ca other ca_paris n° 25/05832
CA Paris, 25 oct. 2025, RG 25/05832
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05832 - N° Portal
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ca other ca_lyon n° 25/05832
CA Lyon, 15 juill. 2025, RG 25/05832
N° RG 25/05832 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOXY Nom du ressortissant : [X] [P] [P] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 25/05832
TJ 35238, 15 juill. 2025, RG 25/05832
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/05832 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LW2V Minute n° 25/00458 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/05832
TJ 67482, 10 juill. 2025, RG 25/05832
Tribunal judiciaire de [Localité 18] -------------- [Adresse 16] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/05832 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NV3V Le 10 Juillet
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