Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/05844
CA Montpellier, 10 juin 2026, RG 25/05844
AFFAIRE : [B] C/ Association [1] COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05844 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3VI Décisions déférées à la Cour;
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05844
TJ 75056, 3 avr. 2026, RG 25/05844
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. DU SUD EST Copie exécutoire délivrée le : à :Me BILSKI CERVIER Sophie Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05844 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLE4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/05844
TJ 06069, 18 févr. 2026, RG 25/05844
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [H] [F] + 2 grosses S.A.S. UNIQUE HOLIDAYS FRANCE (PROVENCE HOLIDAYS) + 1 exp Me Anne-France BREUILLOT + 1 grosse Me Maggy MANDEL + 1 exp SELARL [X] [T] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 18 F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05844
TJ 93008, 5 févr. 2026, RG 25/05844
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 FEVRIER 2026 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/05844 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HAL N° de MINUTE : 26/00080 Société CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARI S ET D’ILE DE FRANCE Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous l
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05844
TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/05844
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Décembre 2025 GROSSE : Le 05 mars 2026 à Me KALIFA-MERCYANO Le ...
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05844
TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 25/05844
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphane MATHIEU ; Me Pénélope DELESTRE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05844 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEHX N° MINUTE : 1-2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
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ca other ca_paris n° 25/05844
CA Paris, 25 oct. 2025, RG 25/05844
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05844 - N° Portali
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/05844
TJ 35238, 16 juill. 2025, RG 25/05844
COUR D'APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/05844 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LW3P Minute n° 25/00463 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en
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ca other ca_lyon n° 25/05844
CA Lyon, 15 juill. 2025, RG 25/05844
N° RG 25/05844 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOYE Nom du ressortissant : [N] [E] [X] [E] [X] C/ PREFETE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, St
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