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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 25/05848

    TJ 69123, 20 juill. 2026, RG 25/05848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 3 cab 03 C N° RG 25/05848 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BS7 Notifié à : Me Marie DESMORTREUX, vestiaire : 1716 Maître Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, vestiaire : 938 ORDONNANCE Le 20 Juillet 2026 ENTRE : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61093684f14adac9f02ca4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05848

    TJ 67482, 10 févr. 2026, RG 25/05848

    N° RG 25/05848 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUSV 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/05848 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUSV Minute n° Copie exec. à : Me Emmanuel JUNG Le Le Greffier Me Emmanuel JUNG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69946004cdc6046d47aecb9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/05848

    TJ 45234, 22 déc. 2025, RG 25/05848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/05848 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HK7S JUGEMENT DU 22 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline VALLET, Juge placé Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [V], [O], [S] [H], demeurant [Adresse 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 694b175675782d5f06664e27
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/05848

    TJ 83050, 12 août 2025, RG 25/05848

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 15] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/05848 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2A3. Minute n°2025-109 ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37ac6ad24789c3b802a7e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/05848

    TJ 35238, 18 juill. 2025, RG 25/05848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/05848 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LW3X Minute n° 25/00680 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Après débat contradictoire, en audience publique, statuant par

    Lire la décision → Vérifier la source 687a940d6d3730576e93d529

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1