Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/05851
TJ 77288, 22 juill. 2026, RG 25/05851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/05851 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIBW Affaire : Madame [X] [B] née [C] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 Après débats à l’audience
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05851
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 25/05851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BILSKI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BILSKI ■ Charges de copropriété N° RG 25/05851 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WXT N° MINUTE : Assignation du : 05 Mai 2025 JUGEMENT rendu le 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05851
TJ 13055, 7 mai 2026, RG 25/05851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 prorogé au 07 mai 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame FEDJAKH, Greffier placé, lors des débats, Madame TERRAL, Greffier lors du délibéré, Débats en audience publique le : 12 Février 2026
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tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 25/05851
TJ 30189, 8 janv. 2026, RG 25/05851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Jugement du 08 Janvier 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 25/05851 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIIE JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîm
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ca other ca_paris n° 25/05851
CA Paris, 25 oct. 2025, RG 25/05851
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05851 - N° Portalis 3
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ca other ca_versailles n° 25/05851
CA Versailles, 30 sept. 2025, RG 25/05851
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05851 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOIN Du 30 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANCE LE TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Soph
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05851
TJ 93008, 25 sept. 2025, RG 25/05851
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/05851 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3G7I Minute : 25/1153 S.A. IN’LI Représentant : Me Jean-Bernard POURRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1825 C/ Madam
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ca other ca_lyon n° 25/05851
CA Lyon, 16 juill. 2025, RG 25/05851
N° RG 25/05851 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOYM Nom du ressortissant : [Y] [Z] [Z] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-P
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