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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/05863

    TJ 83050, 1 avr. 2026, RG 25/05863

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05863 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZUF MINUTE n° : 2026/196 DATE : 01 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd75a7cdc6046d47c83896
  • ca other ca_douai n° 25/05863

    CA Douai, 16 mars 2026, RG 25/05863

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des appels civils Bureau d'Ordre Civil ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 902 du CPC) du 16 mars 2026 N° RG 25/05863 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQBL Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a912883195da062e0266717
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05863

    TJ 30189, 29 nov. 2025, RG 25/05863

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05863 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJVE ORDONNANCE DU 29 Novembre 2025 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIÈRE PROLONGATION DE RÉTENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a5e975782d5f06cbeefd
  • ca other ca_paris n° 25/05863

    CA Paris, 27 oct. 2025, RG 25/05863

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05863 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69005c1d2481d356bd170162
  • ca other ca_versailles n° 25/05863

    CA Versailles, 1 oct. 2025, RG 25/05863

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05863 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOJX Du 01 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLA

    Lire la décision → Vérifier la source 68de07111bc19e7640ea3d37
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/05863

    TJ 33063, 20 juill. 2025, RG 25/05863

    TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/05863 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2USK Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet de Christine MOUNIER Dossier n° N° RG 25/05863 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2USK N° Minute : 25/00106 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b1c7d71c382e8b5ac44c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/05863

    TJ 35238, 18 juill. 2025, RG 25/05863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/05863 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LW4F Minute n° 25/00687 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 687a940b6d3730576e93d4df

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1