Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 25/05865
TJ 30189, 7 juill. 2026, RG 25/05865
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 07 Juillet 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° DE RÔLE : N° RG 25/05865 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIIQ JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Madame Caroline LOGEAIS-QUIBEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîm
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ca other ca_douai n° 25/05865
CA Douai, 16 mars 2026, RG 25/05865
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des appels civils Bureau d'Ordre Civil ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 902 du CPC) du 16 Mars 2026 N° RG 25/05865 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQBP Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/05865
TJ 83050, 17 déc. 2025, RG 25/05865
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05865 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZFN MINUTE n° : 2025/787 DATE : 17 Décembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMAN
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05865
TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 25/05865
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Novembre 2025 GROSSE : Le 22 janvier 2026 à Me SAHRAOUI Le .....................
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ca other ca_paris n° 25/05865
CA Paris, 27 oct. 2025, RG 25/05865
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05865 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/05865
TJ 35238, 18 juill. 2025, RG 25/05865
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/05865 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LW4H Minute n° 25/00688 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20
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