Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/05869
TJ 77288, 19 mai 2026, RG 25/05869
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05869 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHKR Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/05/2026 S.A. ADOMA C/ Monsieur [M] [F] Copie exécutoire délivrée le (voir
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ca other ca_douai n° 25/05869
CA Douai, 16 mars 2026, RG 25/05869
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des appels civils Bureau d'Ordre Civil ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 902 du CPC) du 16 mars 2026 N° RG 25/05869 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQBX Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2]
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ca other ca_rennes n° 25/05869
CA Rennes, 6 janv. 2026, RG 25/05869
Référés Commerciaux ORDONNANCE N° N° RG 25/05869 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFT6 S.A.S. TOAD C/ S.A.S. MB TRADING PARTS SAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me COROLLER BEQUET Me PRIEUR Copie délivrée le : à : REPUBLIQUE F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05869
TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/05869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05869 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NR7H AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE COTE D’AZUR C/ [Q] JUGEMENT réputé contradictoire du 19 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me DREVET Copie : Madame [S] [Q] délivrées le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05869
TJ 30189, 29 nov. 2025, RG 25/05869
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05869 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJV5 ORDONNANCE DU 29 Novembre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Anne DAVID, première vice-préside
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05869
TJ 75056, 14 nov. 2025, RG 25/05869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05869 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEOZ N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05869
CA Paris, 27 oct. 2025, RG 25/05869
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05869 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/05869
TJ 35238, 18 juill. 2025, RG 25/05869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/05869 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LW4L Minute n° 25/00690 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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