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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/05898

    CA Aix Provence, 7 juill. 2026, RG 25/05898

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 07 JUILLET 2026 N°2026/432 Rôle N° RG 25/05898 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2HK [L] [K] C/ S.A.S. [1] S.A.R.L. [2] Organisme CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f793393c619cd1f99a3c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05898

    TJ 93008, 4 juin 2026, RG 25/05898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUIN 2026 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/05898 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ETZ N° de MINUTE : 26/00317 DEMANDEUR : S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet DONNA COPRO [Adresse 2] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a230f82cdc6046d474bb923
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/05898

    TJ 67482, 5 mai 2026, RG 25/05898

    N° RG 25/05898 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 05 Mai 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 25/05898 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWAT Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa6215cdc6046d47b726ac
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05898

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 25/05898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître [F] [L], Monsieur [A] [X] [K] [P], Madame [R] [B] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05898 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBMBP N° MINUTE : 4 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 11 févr

    Lire la décision → Vérifier la source 698e30cecdc6046d471cd89b
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05898

    CA Paris, 28 oct. 2025, RG 25/05898

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05898 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6901ad9d748a422ad9535428

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1