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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05901

    TJ 06069, 2 juin 2026, RG 25/05901

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me DELCLOS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 02 Juin 2026 DÉCISION N° 26/198 N° RG 25/05901 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QO4P DEMANDERESSE : S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f468ecdc6046d47e04f38
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/05901

    TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/05901

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05901 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBKP 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b7c7cdc6046d479caa06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05901

    TJ 77284, 11 mars 2026, RG 25/05901

    Min N° 26/00243 N° RG 25/05901 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHHG S.A. D’HLM, [Localité 1] C/ Mme, [X], [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 mars 2026 DEMANDERESSE : S.A. D’HLM, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] représentée par Me Fabie

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a949cdc6046d47b2572f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05901

    TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 25/05901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Michele ESPOSITO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine GENTY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05901 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAE5D N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 28 janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b4c8cdc6046d470b688c
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05901

    CA Paris, 28 oct. 2025, RG 25/05901

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05901 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6901ad9d748a422ad953541d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05901

    TJ 45234, 22 oct. 2025, RG 25/05901

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/05901 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLCR Minute N°25/01375 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 68f94991de0ebe408dac068e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1