Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/05903
CA Aix Provence, 9 juill. 2026, RG 25/05903
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 9 juillet 2026 Rôle N° RG 25/05903 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2HW [Y] [Q] C/ [L] [T] Copie exécutoire délivrée le : 9 juillet 2026 à : Me Jean laurent ABBOU procureur général Déc
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ca other ca_rennes n° 25/05903
CA Rennes, 16 juin 2026, RG 25/05903
6ème Chambre B ARRÊT N° 308 N° RG 25/05903 N°Portalis DBVL-V-B7J-WFWL M. [T] [M] C/ Mme [W] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JUIN 2026
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/05903
TJ 33063, 13 mai 2026, RG 25/05903
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 25/05903 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SGC N° RG 25/05903 N° Portalis DBX6-W-B7J-2SGC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQ
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/05903
TJ 42218, 9 avr. 2026, RG 25/05903
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05903 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBKS 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge dél
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/05903
TJ 38185, 5 mars 2026, RG 25/05903
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/05903 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWJW Copie exécutoire délivrée le : 05 Mars 2026 à :la SELAS ABAD & [Localité 2] - AVOCATS ASSOCIÉS Copie certifiée conforme délivrée le :05 Mars 2026 à :Monsieur [W] [Z] TRIBUN
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ca other ca_paris n° 25/05903
CA Paris, 29 oct. 2025, RG 25/05903
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 octobre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05903 - N° Portali
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ca other ca_paris n° 25/05903
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 25/05903
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 25/05903 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLC2F Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mars 2025 Date de saisine : 04 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement de cotisat
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/05903
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/05903
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [P] [M] Monsieur [G] [P] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice [Localité 7] rectifie le jugement du 25 octobre 2022 de l'affaire portant le numéro RG initial 22/3700 Pôle civil de proxi
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