Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj30189 n° 25/05904
TJ 30189, 17 juill. 2026, RG 25/05904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE Ordonnance du 17 Juillet 2026 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 25/05904 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIII AFFAIRE APPELEE à l'audience du 16 décembre 2025 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES Rendue par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05904
TJ 93008, 4 juin 2026, RG 25/05904
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUIN 2026 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/05904 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ETV N° de MINUTE : 26/00319 DEMANDEUR : S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet HOMELAND, [Adresse 2]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05904
TJ 77284, 13 mai 2026, RG 25/05904
Min N° 26/00514 N° RG 25/05904 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHHP S.A.S. JCF CONSULTANT C/ Mme [R] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 mai 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. JCF CONSULTANT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Camille AMAURY,
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ca other ca_aix_provence n° 25/05904
CA Aix Provence, 24 févr. 2026, RG 25/05904
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/05904 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2HY Ordonnance n° 2026/M69 Monsieur [D] [W] Madame [Z] [W] Tous deux représentés par Me Olivier Isaac BENAMOU de l'AARPI FIELDS, avocat au barreau de NICE Appela
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ca other ca_paris n° 25/05904
CA Paris, 29 oct. 2025, RG 25/05904
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05904 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05904
TJ 45234, 22 oct. 2025, RG 25/05904
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/05904 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLCW Minute N°25/01374 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 22 Octobre 2025 Le 22 Octobre 20
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/05904
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 25/05904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 03/07/2025 à : - Me H. CHEMOULI - Mme M. [M] Pour la Directrice de greffe, La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé Mèl [Courriel 5] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/05904 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAE5W N
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