Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/05917
TJ 45234, 25 juin 2026, RG 25/05917
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/05917 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLDM COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.E.M LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS dont le siège social est sis [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05917
TJ 75056, 12 juin 2026, RG 25/05917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05917 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBMIZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 12 juin 2026 DEMANDERESSE LE SYNDICAT DES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05917
TJ 06069, 2 juin 2026, RG 25/05917
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me ESSNER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 02 Juin 2026 DÉCISION N° 26/199 N° RG 25/05917 - N° Portalis DBWQ-W-B7
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tj Expertise tj34172 n° 25/05917
TJ 34172, 2 juin 2026, RG 25/05917
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER 1 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 1 N° RG 25/05917 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QA5S LOYERS COMMERCIAUX le : 02 Juin 2026 EXPERT : Madame
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05917
TJ 83137, 9 janv. 2026, RG 25/05917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/05917 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSEN Minute N°26/00007 JUGEMENT SUITE À DEMANDE DE SUSPENSION DES M
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05917
TJ 30189, 3 déc. 2025, RG 25/05917
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05917 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJZI ORDONNANCE DU 03 Décembre SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magi
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05917
CA Paris, 29 oct. 2025, RG 25/05917
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05917 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/05917
CA Lyon, 17 juill. 2025, RG 25/05917
N° RG 25/05917 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QO4M Nom du ressortissant : [O] [N] [N] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pie
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/05917
TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 25/05917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/05917 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3M4W MINUTE: 25/1239 Nous, Kara PARAISO, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décis
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ca other ca_paris n° 25/05917
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 25/05917
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 (n° / 2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05917 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLC3K D
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