Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05934
TJ 93008, 25 juin 2026, RG 25/05934
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JUIN 2026 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/05934 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ILR N° de MINUTE : 26/00481 DEMANDEUR LE S.D.C. DE LA [Adresse 1] SISE [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son syndic, la société MY SY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/05934
TJ 95500, 18 juin 2026, RG 25/05934
PREMIERE CHAMBRE 18 Juin 2026 N° RG 25/05934 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVKG Code NAC : 72A S.D.C. LE LOGIS [Localité 1] C/ S.C.I. SVETLANA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et e
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05934
TJ 42218, 19 mars 2026, RG 25/05934
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05934 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBMO 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05934
TJ 75056, 12 mars 2026, RG 25/05934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [O] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Me David FRANCK Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05934 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBMUV N° MINUTE : 6/26 JUGEMENT rendu le jeudi 1
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ca other ca_paris n° 25/05934
CA Paris, 17 déc. 2025, RG 25/05934
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 25/05934 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLC4R Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Mars 2025 Date de saisine : 04 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à
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ca other ca_aix_provence n° 25/05934
CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 25/05934
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2025 N° 2025/502 Rôle N° RG 25/05934 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2JX [J] [I] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR TRESOR PUBLIC DE [Localité 15] Cop
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05934
CA Paris, 29 oct. 2025, RG 25/05934
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05934 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/05934
CA Versailles, 4 oct. 2025, RG 25/05934
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 25/05934 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOP4 Du 04 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Florence
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05934
TJ 75056, 7 juill. 2025, RG 25/05934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 07/07/2025 à : - Me C. DUSSEAUX - Me C. FALHUN et Me H. DELERIVE Copies exécutoires délivrées le : 07/07/2025 à : - Me C. DUSSEAUX - Me C. FALHUN et Me H. DELERIVE La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP r
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