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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05936

    TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/05936

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05936 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBMQ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b7d7cdc6046d479cab3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/05936

    TJ 38185, 12 mars 2026, RG 25/05936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/05936 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWMW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 12 MARS 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [E] [Y] née le 28 Septembre 1990 à MARSEIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31bdfdcdc6046d478a8057
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/05936

    TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 25/05936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05936 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBMZQ N° MINUTE : 3/26 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du jeudi 22 janvier 2026 (arti

    Lire la décision → Vérifier la source 69846113cdc6046d47ff5e9c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05936

    TJ 30189, 4 déc. 2025, RG 25/05936

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05936 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJ3V ORDONNANCE DU 04 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 697f7288cdc6046d4787b9f1
  • ca other ca_paris n° 25/05936

    CA Paris, 30 oct. 2025, RG 25/05936

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05936 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69047a6082c7820b7f250224
  • ca other ca_versailles n° 25/05936

    CA Versailles, 6 oct. 2025, RG 25/05936

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05936 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOP6 Du 06 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Guillaume B

    Lire la décision → Vérifier la source 68e49e74bf7d454f9ee48655
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/05936

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 25/05936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 03/07/2025 à : - Me P. BALLADUR - M. [X] [P] Pour la Directrice de greffe, La Greffière Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé Mèl [Courriel 5] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/05936 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFFL N° d

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb43672b5e5e648cb09a5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1