Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/05938
TJ 83137, 5 juin 2026, RG 25/05938
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01]/25 N° RG 25/05938 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSHY Minute N°26/00155 Copie : délivrées le JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/05938
TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/05938
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05938 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBMS 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05938
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/05938
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur Copie exécutoire délivrée le : à : défendeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05938 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBM2E Jonction avec le dossier : RG N°: 26/161 N° MINUTE : 2026/2
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tj Expertise tj75056 n° 25/05938
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/05938
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 25/05938 N° Portalis 352J-W-B7J-C74EX N° MINUTE : 5 Assignation du : 02 Mai 2025 Jugement avant dire droit[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [O] [I][2] [2] [Adresse 1] [Localité 1] Médiateur : [Z] [L]
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ca other ca_versailles n° 25/05938
CA Versailles, 13 janv. 2026, RG 25/05938
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/05938 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOQF Ordonnance n°5/2026 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Octobre 2025 Date de saisine : 06 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Bau
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ca other ca_paris n° 25/05938
CA Paris, 30 oct. 2025, RG 25/05938
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05938 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/05938
CA Lyon, 18 juill. 2025, RG 25/05938
N° RG 25/05938 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QO5K Nom du ressortissant : [E] [D] [D] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Muriel BLIN
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