Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 25/05940
CA Rennes, 28 août 2026, RG 25/05940
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 25/05940 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFZA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 octobre 2025 Date de la saisine : 31 octobre 2025 Date de la décision attaquée : 13 octobre 2025 Décisio
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/05940
TJ 59350, 5 juin 2026, RG 25/05940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 05 Juin 2026 N° chambre : Chambre 01 N° RG 25/05940 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQVB DEMANDERESSE : S.A.S. HDC, demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Guilhem D’HUMIERES, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05940
TJ 93008, 10 févr. 2026, RG 25/05940
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/05940 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HJY Minute : 26/00080 JUGEMENT Du 10 Février 2026 Madame [O] [X] C/ Société CDC HABITAT Re
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/05940
TJ 77288, 27 janv. 2026, RG 25/05940
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05940 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ID7P Minute signée électroniquement JUGEMENT du 27/01/2026 Madame [H] [J] Monsieur [T] [J] C/ Monsieur [U] [S] [I]
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05940
TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/05940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le 12 mars 2026 à Me [V] Le .........................
-
ca other ca_paris n° 25/05940
CA Paris, 30 oct. 2025, RG 25/05940
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05940 - N° Portalis
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/05940
TJ 67482, 14 juill. 2025, RG 25/05940
Tribunal judiciaire de [Localité 20] -------------- [Adresse 18] [Adresse 14] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention adm
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/05940
TJ 13055, 13 juin 2025, RG 25/05940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 13 Juin 2025 N°Minute : 25/583 N° RG 25/05940 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6P3X Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Localité 17] [Adresse 8] [Localité 2] Non compa
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles