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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/05943

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 25/05943

    MINUTE N° : 2026/3169 JUGEMENT : contradictoire DU : 12 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/05943 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UT32 / JAF Cab 5 AFFAIRE : [C] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 Juge aux A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0930cdc6046d476c31fa
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/05943

    TJ 38185, 7 avr. 2026, RG 25/05943

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 25/05943 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MP4Z Affaire : [K] c/ [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 ENTRE : Madame [T] [K] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alice

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b862cdc6046d47a0b612
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05943

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/05943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédéric TROJMAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre ROTCAJG Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05943 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFI2 N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 19 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1986acdc6046d47b0f737
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/05943

    TJ 93008, 27 janv. 2026, RG 25/05943

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/05943 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HKD Minute : E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH MONTREUILLOIS représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0adcb3cdc6046d470f09e6
  • ca other ca_paris n° 25/05943

    CA Paris, 30 oct. 2025, RG 25/05943

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05943 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69047a4f82c7820b7f2500b9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1