Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/05959
TJ 38185, 21 mai 2026, RG 25/05959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/05959 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWO2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE D’HABITATION DES ALPES - PLURALIS, dont le siège social
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05959
TJ 42218, 17 mars 2026, RG 25/05959
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05959 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBNG 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg
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ca other ca_bordeaux n° 25/05959
CA Bordeaux, 15 janv. 2026, RG 25/05959
2ème CHAMBRE CIVILE ----------------------- S.A.S. STVE - SOCIETE DES TRAVAUX VITICOLES SAINT EMILIONNAIS C/ Société CHATEAU PUYNARD ----------------------- N° RG 25/05959 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPWS ----------------------- DU 15 JANVIER 2026 ----------------------- ORDONNA
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ca other ca_paris n° 25/05959
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/05959
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05959 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLC6P Décision défér
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05959
TJ 75056, 10 déc. 2025, RG 25/05959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 25/05959 N° Portalis 352J-W-B7J-C7I2T N° MINUTE : Réputée contradictoire Assignation du : 24 avril 2025 JUGEMENT rendu le 10 décembre 2025 DEMANDERESSE Société V
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05959
TJ 30189, 5 déc. 2025, RG 25/05959
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05959 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJ5S ORDONNANCE DU 05 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-président
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05959
CA Paris, 31 oct. 2025, RG 25/05959
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05959 - N° Portalis
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/05959
TJ 83050, 22 oct. 2025, RG 25/05959
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/05959 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2BT MINUTE n° : 2025/ 457 DATE : 22 Octobre 2025 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEU
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ca other ca_versailles n° 25/05959
CA Versailles, 7 oct. 2025, RG 25/05959
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05959 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOR3 Du 07 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie MOL
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/05959
TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 25/05959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 25/05959 N° Portalis 352J-W-B7J-C7I2T DEMANDERESSE Société VOLKSWAGEN BANK AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Karine ALTMANN de la SELEURL AL-TITUDE - #E2070 DEFENDEUR M. [U] [N] [C] AVOCAT DEFENDEUR défail
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