Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/05968 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/05968

    TJ 45234, 20 févr. 2026, RG 25/05968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 Minute n° : N° RG 25/05968 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLGC COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEURS: Monsieur [C] [T], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 699924aacdc6046d472f36ab
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05968

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/05968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-Emmanuel TOURREIL Me Cecile MARTINSEGUR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05968 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFND N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 15 janvier 2026 (Articles 385

    Lire la décision → Vérifier la source 6984de29cdc6046d471233c1
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05968

    CA Paris, 31 oct. 2025, RG 25/05968

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05968 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d3bb18ad6c6cb2895b74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05968

    TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 25/05968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 25/05968 N° Portalis 352J-W-B7J-C74JL N° MINUTE : Assignation du : 07 mai 2025 JUGEMENT rendu le 18 juillet 2025 selon la procédure accélérée au fond (article 481-1 du code de procédure civile) DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 687a91bc6d3730576e93cbcb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1