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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 25/05975

    CA Paris, 16 avr. 2026, RG 25/05975

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05975 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLC7R Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1ce6dcdc6046d47897d5e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/05975

    TJ 59350, 2 avr. 2026, RG 25/05975

    TRIBUNAL DE PROXIMITE 45 rue du grand chemin - 59100 ROUBAIX Tél. : 03.20.76.98.43 mail : civil.tprx-roubaix@justice.fr N° RG 25/05975 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTLH Minute : DESISTEMENT DU : 02 Avril 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54d29cdc6046d476fdc96
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05975

    TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 25/05975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Steve MATE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05975 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFNN N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 01 avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd69fccdc6046d47c74dd9
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83050 n° 25/05975

    TJ 83050, 25 févr. 2026, RG 25/05975

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05975 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZE7 MINUTE n° : 2026/126 DATE : 25 Février 2026 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 699f593dcdc6046d47bafdec
  • ca other ca_paris n° 25/05975

    CA Paris, 1 nov. 2025, RG 25/05975

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05975 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 690997c943d68eab40739f5b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/05975

    TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 25/05975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 23 Septembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 07 Octobre 2025 par l

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a501033cf481c39a35b3
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/05975

    TJ 35238, 22 juill. 2025, RG 25/05975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/05975 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXDA Minute n° 25/00600 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE ISOLEMENT Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT SUR UNE

    Lire la décision → Vérifier la source 687fda05249b152198e7f958

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1