Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05979
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/05979
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05979 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNCF N° MINUTE : 2026/3 JUGEMENT rendu le jeudi 25 juin 20
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ca other ca_aix_provence n° 25/05979
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 25/05979
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2026 N° 2026/222 N° RG 25/05979 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2M7 S.A.S. HOMINUM GAMES C/ Etablissement EAU D'[Localité 1] IAL DE LA METROPOLE [Localité 2] COTE D'[Localité 1] Copie exécutoire dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05979
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/05979
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DÉPARTEMENT DES BOUCHES DU RHÔNE _______________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle de Proximité [Adresse 1] [Localité 2] N° R.G. : N° RG 25/05979 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CAC Affaire : S.A. CA CONSUMER FINANCE ANCIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05979
TJ 42218, 19 mars 2026, RG 25/05979
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05979 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBOT 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/05979
TJ 91228, 18 déc. 2025, RG 25/05979
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/05979 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RILT NAC : 72I Jugement Rendu le 18 Décembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 10], situé [Adr
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05979
CA Paris, 1 nov. 2025, RG 25/05979
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05979 - N° Portali
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05979
TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 25/05979
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Elisabeth MENARD M [Y] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05979 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFNW N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 21 octobre 2025 (Articles 385, 394 à 39
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05979
TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 25/05979
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/05979 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HNS Minute : 25/00866 S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL), VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE ONEY BANK Représ
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