Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/06000
TJ 77288, 25 août 2026, RG 25/06000
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06000 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IH4I Minute signée électroniquement JUGEMENT du 25/08/2026 Le Syndicat des copropriétaires [Adresse 2], représenté par son Syndic en exercice la SAS [Adresse 3], CENTURY 21
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/06000
TJ 75056, 6 juill. 2026, RG 25/06000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [W] Me Jean-François LAIGNEAU [O] [L] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06000 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNHF N° MINUTE : JUGEMENT r
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06000
TJ 75056, 24 juin 2026, RG 25/06000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/06000 N° Portalis 352J-W-B7J-C7VYY N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires - Me TORDJMAN - Me REGNAULT délivrées le : + 1 Copie dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 24 Juin 20
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/06000
TJ 38185, 22 mai 2026, RG 25/06000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/06000 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWR6 JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 22 MAI 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2026 Tenue sous la Présidence de M. Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire au Tribun
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06000
TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/06000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 18 Novembre 2025 GROSSE : Le 17 Février 2026 à Me Brice COMBE Le .................................................
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ca other ca_paris n° 25/06000
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 25/06000
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 DÉCEMBRE 2025 (n° 446 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06000 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDC2 Décision dé
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ca other ca_paris n° 25/06000
CA Paris, 3 nov. 2025, RG 25/06000
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06000 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/06000
TJ 45234, 24 oct. 2025, RG 25/06000
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 25/06000 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLIP Minute N°25/01386 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/06000
TJ 35238, 25 juill. 2025, RG 25/06000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/06000 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXEW Minute n° 25/707 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N
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