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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/06013

    TJ 42218, 15 juin 2026, RG 25/06013

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/06013 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBQP 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b0e5cdc6046d47897e61
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59350 n° 25/06013

    TJ 59350, 28 avr. 2026, RG 25/06013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] N° RG 25/06013 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTP3 Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [C] [P] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 28

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6107cc84f14adac9f02273
  • ca other ca_rennes n° 25/06013

    CA Rennes, 27 avr. 2026, RG 25/06013

    Contestations Honoraires ORDONNANCE N° N° RG 25/06013 N° Portalis DBVL-V-B7J-WF57 M. [H] [V] C/ Me [D] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0409ecdc6046d47cc8157
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06013

    TJ 93008, 12 mars 2026, RG 25/06013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MARS 2026 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/06013 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JZS N° de MINUTE : 26/00185 LA SOCIETE COFIPARC (ARVAL PARTNERS) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 69b316d7cdc6046d4774739a
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/06013

    TJ 75056, 9 janv. 2026, RG 25/06013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/01/2026 à : M. [T] [I] Maitre Valérie DOLIVET Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/06013 N° Portalis 352J-W-B7J-DAFW2 N° MINUTE : 2/2026 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 697aa8eccdc6046d4709fa3d
  • ca other ca_paris n° 25/06013

    CA Paris, 17 déc. 2025, RG 25/06013

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 (n° 179 /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06013 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL6A6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Sep

    Lire la décision → Vérifier la source 6943b97a75782d5f0688ea0b
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06013

    CA Paris, 3 nov. 2025, RG 25/06013

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06013 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6909977343d68eab40739aa6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1