Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/06021
CA Paris, 15 juin 2026, RG 25/06021
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 15 JUIN 2026 (n°526 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06021 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL6BR Nature de l'acte de saisine
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06021
TJ 75056, 15 mai 2026, RG 25/06021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Magali DELATTRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06021 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNXI N° MINUTE : 8/2026 JUGEMENT rendu le
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ca other ca_rennes n° 25/06021
CA Rennes, 27 avr. 2026, RG 25/06021
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° N° RG 25/06021 N° Portalis DBVL-V-B7J-WF6O Me [F] [T] C/ M. [D] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/06021
TJ 38185, 5 mars 2026, RG 25/06021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06021 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWTA Copie exécutoire délivrée le : 05 Mars 2026 à :Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY [Localité 2] SARDA Copie certifiée conforme délivrée le :05 Mars 2026 à :Madame [O] [V]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06021
TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/06021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 18 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Brice COMBE Le .............
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06021
TJ 93008, 9 févr. 2026, RG 25/06021
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 FEVRIER 2026 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 25/06021 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3H5F N° de MINUTE : 26/00021 La SCI FWH [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Jacob KANZA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0006 DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/06021
TJ 45234, 23 déc. 2025, RG 25/06021
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/06021 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLKD JUGEMENT DU 23 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline VALLET, Juge placé Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [J] [G] [P], demeurant [Adresse 1] comparan
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ca other ca_paris n° 25/06021
CA Paris, 3 nov. 2025, RG 25/06021
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06021 - N° Portali
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/06021
TJ 92050, 14 oct. 2025, RG 25/06021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 14 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 25/06021 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2TLK N° MINUTE : 25/00161 AFFAIRE [C] [K] [T] épouse [F] C/ [W] [F] DEMANDEUR Madame [C] [K] [T] épouse [F] [Adresse 2
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/06021
TJ 93008, 3 sept. 2025, RG 25/06021
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 25/06021 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3H5F S.C.I. FWH Représentant : Me Jacob KANZA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0006 C/ S.C.I. MOZART ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/06021
TJ 35238, 25 juill. 2025, RG 25/06021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/06021 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXGI Minute n° 25/00710 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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ca other ca_lyon n° 25/06021
CA Lyon, 19 juill. 2025, RG 25/06021
N° RG 25/06021 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPB6 Nom du ressortissant : [P] PREFET DE LA DRÔME PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [P] PREFET DE LA DRÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 19 JUILLET 2025 statu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06021
TJ 93008, 11 juill. 2025, RG 25/06021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06021 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NQH MINUTE:25/1296 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du s
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