Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 25/06029
TJ 78646, 1 juill. 2026, RG 25/06029
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 01 Juillet 2026 N° RG 25/06029 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIJC DEMANDEURS : Monsieur [G] [Y] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localit
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/06029
TJ 77288, 20 mars 2026, RG 25/06029
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION , [Adresse 1] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/06029 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGI3 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/03/2026 Madame, [D], [F] épouse, [Y] C/ Monsieur, [V], [E] Copi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/06029
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/06029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Pierre ROBIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Denis HUBERT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06029 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAF23 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 05 février 2026
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06029
TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/06029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Février 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Décembre 2025 GROSSE : Le 20 février 2026 à Me CALLUT Stéphane Le ....
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06029
TJ 30189, 10 déc. 2025, RG 25/06029
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06029 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKEQ ORDONNANCE DU 10 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente
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ca other ca_paris n° 25/06029
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/06029
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06029 - N° Portali
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/06029
TJ 93008, 6 oct. 2025, RG 25/06029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/06029 N° Portalis DB3S-W-B7J-3HTS Minute : 1097/25 Copie délivrée à : - Me CAHN - Mme [Z] - M.
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/06029
TJ 35238, 25 juill. 2025, RG 25/06029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/06029 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXGR Minute n° 25/00716 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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ca other ca_lyon n° 25/06029
CA Lyon, 20 juill. 2025, RG 25/06029
N° RG 25/06029 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPCG Nom du ressortissant : [Y] [C] [C] C/ PREFETE DU RHONE - [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous,
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