Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/06051
CA Lyon, 13 mai 2026, RG 25/06051
N° RG 25/06051 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPDL Décision du Tribunal des activités économiques de Lyon en référé du 12 mars 2025 RG : 2024R01607 S.A.S. COCCIMARKET [D] C/ S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/06051
TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 25/06051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/06051 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWUY Copie exécutoire délivrée le : 30 Avril 2026 à :Maître Jean-christophe BOBANT de la SELARL LGB-BOBANT Copie certifiée conforme délivrée le :30 Avril 2026 à :Madame [X] [W] TRIB
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06051
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/06051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La S.C.I. SARA Me [B] [Q] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06051 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOCU N° MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 16 avril 2026 (Articles 385, 394 à 399 d
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/06051
TJ 13055, 16 avr. 2026, RG 25/06051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 16 Avril 2026 à Me ............................................... Le ...............
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ca other ca_aix_provence n° 25/06051
CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 25/06051
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 N° 2026/230 Rôle N° RG 25/06051 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2R4 [S] [G] C/ [B] [G] S.C.I. LES MANAUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Alain DEGUITRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06051
TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 25/06051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine ALTMANN ; Monsieur [T] [D] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06051 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGEN N° MINUTE : 10-2026 JUGEMENT rendu le merc
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ca other ca_paris n° 25/06051
CA Paris, 3 févr. 2026, RG 25/06051
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 03 FEVRIER 2026 (n° 90 /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06051 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL6FJ Nature de l'acte de saisine : Dé
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ca other ca_paris n° 25/06051
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/06051
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06051 - N° Portali
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