Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Réouverture des débats tj30189 n° 25/06057
TJ 30189, 25 juin 2026, RG 25/06057
Copie délivrée à la SELEURL DIMENSION AVOCATS Me Frédéric FRANC TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 25 Juin 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 25/06057 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LI6H JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre C
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ca other ca_rennes n° 25/06057
CA Rennes, 16 déc. 2025, RG 25/06057
Référés Civils ORDONNANCE N°135 N° RG 25/06057 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGBD S.A.R.L. HARMONIE FORMATION C/ S.A.S. PEI 3 S.E.L.A.R.L. SELARL [Y] [E] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ossogo Me Reboux REPUBLIQUE F
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06057
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/06057
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06057 - N° Portali
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/06057
TJ 67482, 3 nov. 2025, RG 25/06057
N° RG 25/06057 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSMD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 03 Novembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/06057 N° Portalis DB2E-W-B7J-NSMD Copie executoir
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ca other ca_versailles n° 25/06057
CA Versailles, 10 oct. 2025, RG 25/06057
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06057 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XO2H Du 10 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/06057
TJ 13055, 13 juin 2025, RG 25/06057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 13 Juin 2025 N°Minute : 25/582 N° RG 25/06057 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QHI Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Localité 14] [Adresse 9] [Localité 3] Non compa
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