Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/06067
CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 25/06067
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2026 N° 2026/ 235 N° RG 25/06067 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2TB [A] [U] C/ [E] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne LAMARCHE Me Julien AYOUN Décision déférée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06067
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/06067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY ; Monsieur [S] [X] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06067 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOLA N° MINUTE : 3-2026 DÉSISTEMENT D’ACTION du
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/06067
TJ 45234, 2 avr. 2026, RG 25/06067
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 2 AVRIL 2026 N° RG 25/06067 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLMI COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEUR : Mo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/06067
TJ 06069, 18 mars 2026, RG 25/06067
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [B] [G] [D] + 2 exp S.A.R.L. CANNOISE DE LOISIRS + 1 grosse SELARL LESUR AVOCAT [Adresse 1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 18 Mars 2026 DÉCISION N° : 26/00114 N° RG 25/06067 - N° Port
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ca other ca_paris n° 25/06067
CA Paris, 3 févr. 2026, RG 25/06067
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 03 FEVRIER 2026 (n° 100/2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06067 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL6IT Nature de l'acte de saisine : Dé
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06067
TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 25/06067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le 06 mars 2026 à Me RICHARD Florence Le .....................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06067
TJ 30189, 12 déc. 2025, RG 25/06067
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06067 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKIO ORDONNANCE DU 12 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06067
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/06067
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06067 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 25/06067
CA Lyon, 8 oct. 2025, RG 25/06067
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 08 Octobre 2025 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/06067 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPEK joint au dossier N° RG 25/03587 S.A.R.L. LES PLAINES représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social Représentant :
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/06067
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/06067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [F] veuve [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique BOUTIERE rectifie le jugement du 13 juillet 2022 de l'affaire portant le numéro RG initial 22/2366 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR f
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