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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06084

    TJ 75056, 24 juin 2026, RG 25/06084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06084 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOS3 N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c226fcdc6046d47928f14
  • ca other ca_aix_provence n° 25/06084

    CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 25/06084

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND SUR RENVOI APRES CASSATION DU 26 FÉVRIER 2026 N° 2026/115 Rôle N° RG 25/06084 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2UG S.A. AXA FRANCE IARD C/ SAS COB S.C.I. GREEN MAMA INVESTISSEMENTS Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1a566cdc6046d47ed7c11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06084

    TJ 93008, 17 nov. 2025, RG 25/06084

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/06084 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3H34 Minute : 25/01123 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me Roger LEMONNIER, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 691d957d02bad2f30af60dba
  • ca other ca_paris n° 25/06084

    CA Paris, 5 nov. 2025, RG 25/06084

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06084 - N° Portali

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  • ca other ca_lyon n° 25/06084

    CA Lyon, 22 juill. 2025, RG 25/06084

    N° RG 25/06084 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPFI Nom du ressortissant : [X] [C] [C] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Yolande ROG

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/06084

    TJ 13055, 13 juin 2025, RG 25/06084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 13 Juin 2025 N°Minute : 25/578 N° RG 25/06084 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QKD Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [11] [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6eddb34a5cb0e4892d1b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1