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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06087

    TJ 67482, 13 mai 2026, RG 25/06087

    N° RG 25/06087 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWP5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/06087 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWP5 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Gwénaëlle ALLOUARD Le Le Greffier Me Gwénaëlle ALLOUARD RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2fc2cdc6046d4716543c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06087

    TJ 75056, 6 mai 2026, RG 25/06087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marc-Robert HOFFMANN NABOT ; Monsieur [G] [E] [N] [X] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06087 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOTH N° MINUTE : 5-2026 DÉSISTEMENT D'

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6945cdc6046d471daf5a
  • ca annulation ca_versailles n° 25/06087

    CA Versailles, 7 avr. 2026, RG 25/06087

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/06087 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XO4O AFFAIRE : Société NTT DATA VDS CO. LTD C/ LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour : Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5e262cdc6046d477aefe3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/06087

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 25/06087

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/06087 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPM5 Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE LORIENT CAMARUCHE, SCI immatriculée au RCS de VERSAILLES sous

    Lire la décision → Vérifier la source 69abfdd8cdc6046d47d2131e
  • ca other ca_montpellier n° 25/06087

    CA Montpellier, 23 déc. 2025, RG 25/06087

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2025 N° 2025 - 210 N° RG 25/06087 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4FA [B] [E] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE L.J. GR

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06087

    TJ 30189, 15 déc. 2025, RG 25/06087

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06087 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKJ3 ORDONNANCE DU 15 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magi

    Lire la décision → Vérifier la source 69485cc775782d5f062d441a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/06087

    TJ 75056, 14 nov. 2025, RG 25/06087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06087 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGTG N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE r

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06087

    CA Paris, 5 nov. 2025, RG 25/06087

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06087 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 690c3c5b1f8a20b910e9972e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/06087

    TJ 93008, 15 oct. 2025, RG 25/06087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 Octobre 2025 MINUTE : 25/01033 N° RG 25/06087 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LGI Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stéphane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Z

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/06087

    TJ 13055, 13 juin 2025, RG 25/06087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 13 Juin 2025 N°Minute : 25/593 N° RG 25/06087 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QKL Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [11] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant Dé

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1