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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/06090

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 25/06090

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/06090 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OUM Copie exécutoire délivrée le 07 juillet 2026 à Maître Guy WIGGINGHAUS Copie certifiée conforme délivrée le 07 juillet 2026 à Maître Michäel LEVY Copie aux parti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4c9993c619cd1f8021ca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/06090

    TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/06090

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/06090 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3H4F Minute : JUGEMENT Du : 22 Septembre 2025 Monsieur [L] [K] C/ Société PORTZAMPARC,SA JUGEMENT Après débats

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58365876d446c8f481b74
  • ca other ca_lyon n° 25/06090

    CA Lyon, 22 juill. 2025, RG 25/06090

    N° RG 25/06090 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPFR Nom du ressortissant : [S] [F] [F] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne BRUNNE

    Lire la décision → Vérifier la source 68806c93bf1211186fbec99f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1