Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/06094
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/06094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Myriam SAIDANE Madame [H] [R] Monsieur [C] [Y] Monsieur [D] [S] Copie exécutoire le: à :Me Jean-Marc NOYER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06094 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGW7 N° MINUTE : JUGEME
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06094
TJ 75056, 11 mai 2026, RG 25/06094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [U] Copie exécutoire délivrée à : Me GUALTIEROTTI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06094 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOVT N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le lundi 11 mai 2026 DEMANDEUR
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/06094
TJ 59350, 7 mai 2026, RG 25/06094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 07 Mai 2026 N° chambre : Chambre 01 N° RG 25/06094 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTEV DEMANDERESSES : S.E.L.A.R.L. DE CHIRURGIENS DENTISTES AXELLE [L], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jérôme WALLAERT, avocat au barreau de LILLE
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06094
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/06094
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06094 - N° Portalis
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06094
TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/06094
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/06094 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3H4L Minute : 25/00832 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau de V
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles