Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/06103
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 25/06103
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06103 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDL2 Décision défér
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06103
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/06103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06103 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGY5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 05 février
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ca other ca_aix_provence n° 25/06103
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 25/06103
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2026 N° 2026/ MAB/KV Rôle N° RG 25/06103 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2VQ Association [3] ([5]) C/ [B] [G] Copie exécutoire délivrée le : 22/01/26 à : - Me Elie MUSACCHIA, av
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06103
TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/06103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Décembre 2025 GROSSE : Le 05 mars 2026 à Me GUILLET Le ...........
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06103
TJ 30189, 16 déc. 2025, RG 25/06103
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06103 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKLL ORDONNANCE DU 16 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06103
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/06103
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06103 - N° Portali
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ca other ca_versailles n° 25/06103
CA Versailles, 14 oct. 2025, RG 25/06103
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06103 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XO5N Du 14 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06103
TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/06103
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/06103 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3H45 Minute : 25/00851 SAS RESIDENCES SERVICES GESTION Représentant : Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat
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