Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/06104 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/06104

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 25/06104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier lors des plaidoiries : Madame Stéphanie BOINE, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb212cdc6046d473a2c3e
  • ca other ca_aix_provence n° 25/06104

    CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 25/06104

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N° 2026/242 Rôle N° RG 25/06104 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2VS [I] [V] C/ . LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉC Copie exécutoire délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd8263cdc6046d47049df9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06104

    TJ 75056, 3 mars 2026, RG 25/06104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Isabelle-anne ARMAND, Me Flore GREGORINI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître David HARUTYUNYAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06104 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGZR N° MINUTE : 2/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8a779cdc6046d47875ead
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06104

    CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/06104

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06104 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 690d9042bb81cebe2e82ff8a
  • ca other ca_lyon n° 25/06104

    CA Lyon, 22 juill. 2025, RG 25/06104

    N° RG 25/06104 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPGE Nom du ressortissant : [U] [C] [C] C/ LE PREFET DE HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Murie

    Lire la décision → Vérifier la source 68806c92bf1211186fbec98d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1