Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06110
TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/06110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Dominique TOURNIER Copie certifiée conforme à : -Maître [Z] [O] délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/06110 N° Portalis 352J-W-B7J-C7YSL N° MINUTE : Assignation du : 19 Mai 2025 JUGEMENT rend
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06110
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/06110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Septembre 2026 Président : FUSINA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Laurent GERBI................ Le ..........
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06110
TJ 83137, 7 mai 2026, RG 25/06110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06110 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSXO AFFAIRE : S.D.C. LE FRANKLIN ROOSEVELT, pris en son syndic SAS FONCIA TOULON C/ Monsieur [J] [R] Madame [T] [D] JUGEMENT par défaut du 07 MAI 2026 Grosse exécuto
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06110
TJ 75056, 10 déc. 2025, RG 25/06110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/12/25 à : Me Géraldine GIORNO Copie exécutoire délivrée le : 10/12/25 à : Me Françoise CEPPE-SIEGELIN Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/06110 N° Portalis 352J-W-B7J-DAG5L N° MINUTE : 4/2025 ORDONNANCE
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06110
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/06110
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06110 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/06110
TJ 33063, 30 juill. 2025, RG 25/06110
TJ BORDEAUX - (rétentions administratives) RG N° RG 25/06110 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VY2 Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de [G] [H] Dossier n° N° RG 25/06110 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VY2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE P
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