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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Désistement partiel tj78646 n° 25/06112

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 25/06112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 25/06112 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPPB DEMANDERESSE : [H] [B] représentée par Me Emilie PLANCHE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 456, Me Olivier LECA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 105 DEFENDERESSES : S.A. ENTREPRIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0ba3cdc6046d475a86c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06112

    TJ 83137, 7 mai 2026, RG 25/06112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06112 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSXR AFFAIRE : S.D.C. [Localité 1] [J], pris en son syndic la SAS ROYAL IMMO C/ Madame [N] [G] [V] JUGEMENT par défaut du 07 MAI 2026 Grosse exécutoire : Me Laetitia

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj45234 n° 25/06112

    TJ 45234, 2 avr. 2026, RG 25/06112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 2 AVRIL 2026 N° RG 25/06112 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLPC COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef81acdc6046d47eaccab
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06112

    TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/06112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Décembre 2025 GROSSE : Le 05 mars 2026 à Me DE ANGELIS Le ........

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/06112

    CA Aix Provence, 24 nov. 2025, RG 25/06112

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/06112 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2WF Ordonnance n° 2025/M236 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [D] [T] es qualité de liquidateur amiable de la société ALTIS Représentant : Me Françoise BOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6925672bbbc24b0cc5e26cfe
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06112

    CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/06112

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06112 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 690d9030bb81cebe2e82fe79
  • ca other ca_paris n° 25/06112

    CA Paris, 17 juill. 2025, RG 25/06112

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 (n° /2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06112 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDMU Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6879d5fa2db7cac9e5eb49a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1