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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06118

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/06118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Septembre 2026 Président : FUSINA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ...Anne cécile NAUDIN............. Le .......

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/06118

    CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 25/06118

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 N°2026/214 Rôle N° RG 25/06118 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2WS [N] [V] SCI SMB C/ S.A.S.U. SERVICES AUTOMOBILES [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf6b48cdc6046d47f4bb48
  • ca other ca_versailles n° 25/06118

    CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 25/06118

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AA Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 25/06118 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XO6R AFFAIRE : [M] [W] C/ [G] [F] [O] [H] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 02 Octobre 2025 p

    Lire la décision → Vérifier la source 698586eecdc6046d47259d7d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06118

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/06118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [U] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06118 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAG7F N° MINUTE : 13 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 dé

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1f3ecdc6046d47142c57
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06118

    CA Paris, 7 nov. 2025, RG 25/06118

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06118 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 691473c44322238c089a018a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06118

    TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/06118

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/06118 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OGK MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 10/07/2025 à Me SAÏB, Me SARKISSIAN Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le 10/07/2025

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1