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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/06125

    TJ 45234, 2 avr. 2026, RG 25/06125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 2 AVRIL 2026 N° RG 25/06125 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLPV COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEUR : Monsieur [G

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef821cdc6046d47eacd57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06125

    TJ 83137, 1 avr. 2026, RG 25/06125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06125 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSYT AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1], pris en son syndic la SAS SIX-FOURS IMMO C/ Monsieur [T] [N] JUGEMENT réputé contradictoire du 01 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceeacacdc6046d47e9c4db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06125

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/06125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie MÜH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06125 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAG7W N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 05 février

    Lire la décision → Vérifier la source 6986332dcdc6046d473ca6d0
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj95500 n° 25/06125

    TJ 95500, 3 févr. 2026, RG 25/06125

    PREMIERE CHAMBRE 03 Février 2026 N° RG 25/06125 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2IV Code NAC : 72Z [Y] [G], S.C.I. DE LA POISSONNERIE MM, [F] [C] épouse [G], S.D.C. [Adresse 2], [Z] [K], [E] [D], [S] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e7cccdc6046d4730d0ec
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06125

    CA Paris, 7 nov. 2025, RG 25/06125

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06125 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 691473b54322238c089a0056

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1