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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/06126

    TJ 45234, 19 févr. 2026, RG 25/06126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/06126 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLP3 JUGEMENT DU 19 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEURS : Monsieur [Z] [D], demeurant [Adresse 1] comparant Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb7becdc6046d473fd3d9
  • ca other ca_bordeaux n° 25/06126

    CA Bordeaux, 29 janv. 2026, RG 25/06126

    2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Société S.C.C.V.[Localité 5] C/ S.A. GENERALI IARD ---------------------- N° RG 25/06126 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OP7X ---------------------- DU 29 JANVIER 2026 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 697c69b7cdc6046d473a401a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/06126

    TJ 69123, 18 déc. 2025, RG 25/06126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 3 cab 03 C R.G N° : N° RG 25/06126 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HWZ Jugement du 18 Décembre 2025 N° de minute Affaire : S.C.I. CAPTIVIO C/ Syndic. de copro. de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la société Régie [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 6998d75ecdc6046d4729c170
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06126

    CA Paris, 7 nov. 2025, RG 25/06126

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06126 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 691473b34322238c089a000d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06126

    TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/06126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Virginie METIVIER Maître Louis DE [Localité 6] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06126 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAG7Y N° MINUTE : 4 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’A

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed44190da7cb996dc93f81

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1