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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/06133

    CA Aix Provence, 7 juill. 2026, RG 25/06133

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 07 JUILLET 2026 N°2026/435 Rôle N° RG 25/06133 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2XX [X] [N] C/ Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE - CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : 07/07/2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f782493c619cd1f99911f
  • ca other ca_lyon n° 25/06133

    CA Lyon, 12 mai 2026, RG 25/06133

    N° RG 25/06133 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPH4 Décision du TJ de [Localité 1] Au fond du 24 juin 2025 RG 23/01294 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 12 MAI 2026 APPELANTS : Mme [A] [R] née le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045b3acdc6046d47945336
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06133

    TJ 83137, 7 mai 2026, RG 25/06133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06133 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSZD AFFAIRE : S.D.C. LES GAETS DE JADE, pris en son syndic CITYA SABL IMMO C/ Monsieur [Y] [C] [B] JUGEMENT réputé contradictoire du 07 MAI 2026 Grosse exécutoire :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1754a5cdc6046d472790a4
  • tj Homologue l'accord des parties tj69123 n° 25/06133

    TJ 69123, 31 mars 2026, RG 25/06133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 03 Mars 2026 PRONONCE : jugement rendu le 31 Mars 2026 par le même magi

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd64f0cdc6046d47c6e132
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/06133

    TJ 75056, 14 nov. 2025, RG 25/06133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [U] Madame [K] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06133 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHDY N° MINUTE : 6 ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 691affcf5222181ceeb9abd6
  • ca other ca_paris n° 25/06133

    CA Paris, 8 nov. 2025, RG 25/06133

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/06133 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 6914790c4322238c089adf03
  • ca other ca_paris n° 25/06133

    CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/06133

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/06133 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDPD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Mars 2025 Date de saisine : 08 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3adb784335e36ff421286

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1