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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/06147

    TJ 38185, 5 mars 2026, RG 25/06147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06147 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MW5R Copie exécutoire délivrée le : 05 Mars 2026 à :Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA Copie certifiée conforme délivrée le :05 Mars 2026 à : M. [V] TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69acc756cdc6046d47e46f67
  • ca other ca_paris n° 25/06147

    CA Paris, 5 févr. 2026, RG 25/06147

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2026 (n° 49 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06147 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDQG Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 698593dbcdc6046d4727a09b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06147

    TJ 30189, 17 déc. 2025, RG 25/06147

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06147 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKO6 ORDONNANCE DU 17 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 697bac22cdc6046d472936ba
  • ca other ca_aix_provence n° 25/06147

    CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 25/06147

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° 2025/675 N° RG 25/06147 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2YX [J] [V] C/ EPIC [Localité 13] HABITAT MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Capucine

    Lire la décision → Vérifier la source 692a1985b3dd52896a86662e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06147

    TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 25/06147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06147 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHHJ N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 06 novembre 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de pr

    Lire la décision → Vérifier la source 694778ee75782d5f06196493
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/06147

    TJ 35238, 1 août 2025, RG 25/06147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/06147 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXPM Minute n° 25/738 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N

    Lire la décision → Vérifier la source 688d08e9afe88dc815dd4d85
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/06147

    TJ 67482, 22 juill. 2025, RG 25/06147

    Tribunal judiciaire de [Localité 18] -------------- [Adresse 16] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/06147 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWTA Le 22

    Lire la décision → Vérifier la source 6880030a249b152198e86f56

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