Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/06149
TJ 38185, 5 mars 2026, RG 25/06149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06149 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MW5T Copie exécutoire délivrée le : 05 Mars 2026 à :la SELARL LEVY [Localité 2] SARDA Copie certifiée conforme délivrée le :05 Mars 2026 à :Monsieur [A] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE
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ca other ca_versailles n° 25/06149
CA Versailles, 5 mars 2026, RG 25/06149
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 05 MARS 2026 N° RG 25/06149 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPCB AFFAIRE : S.C.I. [J] [V] C/ FONDS COMMUN DE [K] [G] FONDS COMMUN DE [K] [G] TRESOR PUBLIC Décision déférée à la cour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06149
TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 25/06149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [E] Madame [P] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Chloé CHOUMER FROGER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06149 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHHO N° MINUTE : 1/2026
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ca other ca_aix_provence n° 25/06149
CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 25/06149
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 N° 2025/723 Rôle N° RG 25/06149 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2Y4 [O] [U] C/ [G] [C] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ridha MIMOUNA Me Eric MARY
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