Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/06169
CA Montpellier, 19 mai 2026, RG 25/06169
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 19 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06169 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4KN Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS - N° RG F 2025007770 APPELAN
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tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 25/06169
TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 25/06169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Avril 2026 ADOPTION SIMPLE N° RG 25/06169 - N° Portalis DB3R-W-B7J-24TS N° Minute : 26/77 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06169
TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 25/06169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur etd éfendeu Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06169 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPJF N° MINUTE : 2026/29 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 06 février
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ca other ca_paris n° 25/06169
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/06169
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° 16 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06169 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDRZ Décision déf
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06169
TJ 30189, 17 déc. 2025, RG 25/06169
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06169 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKQ3 ORDONNANCE DU 17 Décembre 2025 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06169
TJ 75056, 5 déc. 2025, RG 25/06169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [J] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey FERTINEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06169 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHTZ N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 05 décembre 2025 D
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ca other ca_paris n° 25/06169
CA Paris, 9 nov. 2025, RG 25/06169
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 novembre 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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ca other ca_paris n° 25/06169
CA Paris, 5 nov. 2025, RG 25/06169
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/06169 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDRZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Mars 2025 Date de saisine : 08 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à la communicat
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ca other ca_lyon n° 25/06169
CA Lyon, 24 juill. 2025, RG 25/06169
N° RG 25/06169 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPKZ Nom du ressortissant : [B] [J] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [J] LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 24 JUILLET 2025 statuant en
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