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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/06178

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 25/06178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06178 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXAX Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :28 Mai 2026 à :Madame [U] [D] TRIBUN

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  • ca other ca_lyon n° 25/06178

    CA Lyon, 31 mars 2026, RG 25/06178

    N° RG 25/06178 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPL5 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 24 juin 2025 RG 23/07406 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 31 MARS 2026 APPELANTE : GROUPEMEN

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  • ca other ca_lyon n° 25/06178

    CA Lyon, 17 févr. 2026, RG 25/06178

    N° RG 25/06178 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPL5 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 24 juin 2025 RG 23/07406 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 17 FÉVRIER 2026 APPELANTE : G.A.E.

    Lire la décision → Vérifier la source 699561a9cdc6046d47c83204
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06178

    TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 25/06178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Antoine GENTY Me Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06178 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHUM N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 15 décembre 2025 (Articles

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  • ca other ca_paris n° 25/06178

    CA Paris, 13 nov. 2025, RG 25/06178

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06178 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL7CK Décision déférée à la Cour : sur requête en rectification

    Lire la décision → Vérifier la source 6916fd96e097417ee1bd6fe8
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06178

    CA Paris, 10 nov. 2025, RG 25/06178

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06178 - N° Portali

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  • ca other ca_versailles n° 25/06178

    CA Versailles, 17 oct. 2025, RG 25/06178

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06178 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPEW Du 17 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Anne D

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1