Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/06182 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 25/06182

    CA Versailles, 31 mars 2026, RG 25/06182

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 31 MARS 2026 N° RG 25/06182 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPFB AFFAIRE : S.A.R.L. [Adresse 1] C/ SELARL JSA LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cou

    Lire la décision → Vérifier la source 69cca74bcdc6046d47b1df82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06182

    TJ 67482, 25 févr. 2026, RG 25/06182

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 25/06182 N° Portalis DB2E-W-B7J-NWVO ______________________ MINUTE N° __

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab18d0cdc6046d47c1036b
  • ca other ca_aix_provence n° 25/06182

    CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 25/06182

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-5 Ordonnance n° 2026/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 19 FÉVRIER 2026 Rôle N° RG 25/06182 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO223 S.C.I. [1] C/ [A] [Z] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69986c3bcdc6046d471d4f84
  • ca other ca_bordeaux n° 25/06182

    CA Bordeaux, 2 janv. 2026, RG 25/06182

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [I] [Y] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [5] pris en la personne de son directeur, Madame [W] [C] ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 695bd6b875782d5f06dd8fcb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06182

    TJ 75056, 19 déc. 2025, RG 25/06182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier JESSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06182 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHU3 N° MINUTE : 12 JUGEMENT rendu le 19 décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 694702d975782d5f060b1f50
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06182

    TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/06182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Décembre 2025 GROSSE : Le 05 mars 2026 à Me DE ANGELIS Le ........

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0b7ddcdc6046d4735e689
  • ca other ca_paris n° 25/06182

    CA Paris, 11 nov. 2025, RG 25/06182

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06182 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 69147b914322238c089b3331

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1