Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/06183
TJ 77288, 24 juill. 2026, RG 25/06183
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06183 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IINP Minute signée électroniquement JUGEMENT du 24/07/2026 S.A. BANQUE CIC EST C/ Monsieur [O] [U] Copie exécutoire délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/06183
TJ 78646, 29 mai 2026, RG 25/06183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 29 MAI 2026 N° RG 25/06183 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPXW Code NAC : 54C DEMANDERESSE : La Société [T] MENUISERIE, Société anonyme, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHELLE, enregistrée sous le numéro B 302
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ca other ca_montpellier n° 25/06183
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 25/06183
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 25/06183 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4LI APPELANTE : SARL NAVY LEST INTERNATIONAL Prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es qualité au siège social s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/06183
TJ 38185, 5 mars 2026, RG 25/06183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06183 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXBF Copie exécutoire délivrée le : 05 Mars 2026 à :Maître Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY ROCHE SARDA Copie certifiée conforme délivrée le :05 Mars 2026 à :Madame [G] [E] épouse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06183
TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 25/06183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [C] [H] [M] veuve [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06183 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHVC N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE re
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ca other ca_rennes n° 25/06183
CA Rennes, 6 janv. 2026, RG 25/06183
Référés Commerciaux ORDONNANCE N° N° RG 25/06183 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGKX M. [J] [B] S.A.R.L. SUNTEL COM C/ S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 7] Me FLOC'H Copie délivrée le :
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06183
TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/06183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Décembre 2025 GROSSE : Le 05 mars 2026 à Me [Localité 1] LE CESNE
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ca other ca_paris n° 25/06183
CA Paris, 11 nov. 2025, RG 25/06183
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06183 - N° Porta
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ca other ca_versailles n° 25/06183
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 25/06183
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/06183 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPFC ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [A] [S] Me
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